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A quoi sert ce registre ?

Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’acces-sibilité avant le 30 septembre 2017.

Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. Ainsi, les informations communiquées dans ce document doivent être centrées sur le service rendu et non sur le strict respect de telle ou telle prescription réglementaire. Donner à connaître le degré d’accessibilité de son ERP revient à dire si l’établissement est accessible totalement ou partiellement.

Télécharger la fiche synthèse au format PDF

Registre d'accessibilité

Le CFPPA de Mâcon-Davayé est un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 3.

Il est sous agenda d’accessibilité programmée (Ad'Ap) sur 3 périodes (9 années). Nous mettons à votre disposition les annexes suivantes

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